CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D'UTILISATION DU SITE INTERNET
Le site internet est détenu et administré par BESTSELLER HANDELS B.V., immatriculé au registre du commerce Les Pays-Bas sous le numéro 59896604, Koivistokade 1c, 1013 AC Amsterdam, Pays-Bas. Tous les noms, marques, noms de marques et logos sur le site internet sont la propriété de BESTSELLER A/S au Danemark et de ses sociétés affiliées et partenaires. Tous les noms, marques, noms de marques et logos sont protégés par des droits d'auteur et/ou marques déposées et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation de BESTSELLER A/S ou le propriétaire respectif de tels droits.
Le contenu du site internet tel que le texte, les graphiques, icônes, images, vidéos, fichiers audio et logiciels sont la propriété de BESTSELLER HANDELS B.V. ou BESTSELLER A/S ou de leurs sociétés affiliées et partenaires. Le téléchargement du contenu du site internet n'est autorisé qu'à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve de conserver l'avis de droit d'auteur. Il vous est interdit de copier, reproduire ou distribuer le contenu du site internet à des fins publiques ou commerciales ou autrement utiliser le contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation de BESTSELLER HANDELS B.V., BESTSELLER A/S ou de ses sociétés affiliées et partenaires, le cas échéant.
BESTSELLER HANDELS B.V. ne garantit pas l'exactitude des informations présentes sur le site. Néanmoins, vous êtes invité à nous contacter, si vous notez une information erronée sur le site. BESTSELLER HANDELS B.V. se réserve le droit de modifier le contenu du site internet à tout moment et sans préavis.
Notez que parfois, nous référons au lien www.bestseller.com. Cette page appartient à BESTSELLER A/S au Danemark, et non à Online Shop BESTSELLER HANDELS B.V., Koivistokade 1c, 1013 AC Amsterdam, Les Pays-Bas.
En cas de publication sur le site internet d'un lien vers un site internet tiers, BESTSELLER HANDELS B.V. ne donne aucune garantie quant au contenu du site internet tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour vous être utile ; si vous visitez un site internet tiers, vous le faites à vos risques et périls.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de renseignements sur la façon dont nous traitons les données personnelles.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les livraisons effectuées par BESTSELLER HANDELS B.V., Koivistokade 1c, 1013 AC Amsterdam, Les Pays-Bas, dont le numéro d’enregistrement au registre du commerce en Las Pays-Bas est 59896604 (ci-après « BESTSELLER»), de biens achetés par des clients dans la boutique en ligne BESTSELLER.
1. Conclusion du contrat
Un contrat final et contraignant a été conclu entre vous et BESTSELLER lorsque votre commande a été confirmée par BESTSELLER. BESTSELLER vous enverra une confirmation de commande par courriel lorsque la commande sera confirmée et expédiée. Le reçu de commande que vous recevrez aussitôt après avoir passé la commande ne constitue pas une confirmation de commande.
Vous n’êtes autorisé(e) à acheter des produits dans la boutique en ligne BESTSELLER que si vous êtes un client privé, autrement dit si vous n’êtes pas un client commercial.
Utilisation équitable
BESTSELLER se réserve le droit d’empêcher les personnes de faire leurs achats sur la boutique en ligne de BESTELLER en cas de retours trop nombreux.
En outre, la désactivation des comptes clients peut également être déclenchée par des soupçons de fraude.
2. Prix, taxes et livraison
Tous les prix s’entendent en TVA et autres taxes comprises. Le prix indiqué est celui qui figure dans la boutique en ligne BESTSELLER sur le produit correspondant à la date de la passation de la commande.
BESTSELLER se réserve le droit de modifier tout prix erroné indiqué dans la boutique en ligne BESTSELLER. En outre, BESTSELLER se réserve le droit de modifier tout prix, taxe et/ou autre frais indiqué dans la boutique en ligne BESTSELLER à tout moment, p. ex. en raison du changement du taux de la TVA ou d’autres frais et charges imposés par les autorités, d’une augmentation des coûts ou du fait de l’évolution des prix de détail.
Veuillez noter que certaines banques charge des frais de transaction pour les transactions internationales effectuées sur notre boutique en ligne. Cela dépend des accords de votre banque et ce faisant les frais supplémentaires ne sont pas occasionnés ni réceptionnés par BESTSELLER. Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter votre banque.
Lorsque vous commandez sur la boutique en ligne BESTSELLER, les montants suivants seront ajoutés, en tant que frais de livraison :
Vous pouvez consulter le coût de livraison sur la page du produit ou dans votre panier avant le paiement.
BESTSELLER Handels B.V. ne fournit pas de service de remboursement de la TVA pour l'achat sur son site web de produits exportés hors de l'Union européenne par des clients ou entreprises privés.
3. Paiement
Lorsque vous commandez des marchandises dans la boutique en ligne de BESTSELLER, vous pouvez utiliser les options de paiement suivantes :
Carte de crédit et de débit (VISA, Mastercard, AMEX, Maestro) Ce mode de paiement nécessite une carte de crédit ou de débit valide. Nous nous réservons le droit de vérifier la validité de la carte. Le montant sera réservé sur votre carte et sera débité après l’expédition des marchandises.
PayPal Ce mode de paiement nécessite un compte PayPal, auquel vous devrez vous connecter au cours du processus de paiement. Si vous n’avez pas de compte PayPal, vous pouvez facilement en créer un gratuitement sur son site Web.
Tous les paiements sont soumis à la validation et à l’autorisation de l’émetteur de la carte/du prestataire de paiement et de notre part, afin de maintenir la sécurité et d’éviter la fraude. Nous nous réservons le droit de refuser certains modes de paiement et/ou de vous orienter vers un mode de paiement différent en fonction des circonstances.
4. Livraison
Sauf indication contraire, les délais de livraison habituels à partir du moment où vous passez commande sont les suivants :
Sauf indication contraire, le délai de livraison habituel à compter de la commande est le suivant : Délai de livraison standard : 5 à 7 jours
BESTSELLER n’est pas tenu de livrer des produits qui sont en rupture de stock.
5. Droit de retrait
Vous avez le droit de vous retirer du contrat signé sans fournir de motif quelconque.
Délai de rétractation
Le délai de rétractation est de 100 jours. Toutefois, nous ne remboursons les frais de livraison que si vous exercez votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours. Pour plus d'informations sur le remboursement des frais de livraison, veuillez vous reporter à la section ci-dessous concernant le remboursement.
Délai de rétractation pour les cartes cadeaux : le délai de rétractation est de 14 jours.
Ce délai est calculé à compter de la date de réception des produits.
Si le dernier jour au cours duquel le retour des marchandises est possible est un jour férié, un samedi, un dimanche, le 24 décembre ou le 31 décembre, le délai expirera le jour ouvrable suivant.
Le délai est respecté si, avant son expiration, vous envoyez un message dans lequel vous indiquez que vous souhaitez exercer le droit de rétractation.
How do you withdraw from the contract?
If you want to withdraw from the contract, please send an unambiguous statement to BESTSELLER [BESTSELLER HANDELS B.V., Koivistokade 1c, 1013 AC Amsterdam, The Netherlands, att.: E-commerce Customer Service, email: customerservice@bestseller.com] that you want to withdraw from this contract. In your statement please indicate your name, physical address, phone number, email address, order number and which products you wish to return.
This statement can easily be sent to Customer Services via our Contact Form.
You may also use our ONLINE WITHDRAWAL FUNCTION below or this Model Withdrawal Form, which, however, is not mandatory.
Please be advised, that the address to which the unambiguous statement to withdraw from the contract must be sent, differs from the address for the return of the products. The address for returning the products is listed below under ”Return of goods”.
In case your goods have been returned to us without a statement that you exercise your right of withdrawal, we will regard the return of the products as a withdrawal from the contract.
Repayment
If you exercise your right to withdraw from the contract within 14 days from the date when you receive the goods, we will refund all payments received from you, including delivery costs (excluding additional costs, if you have chosen a different means of delivery than the less expensive type of standard delivery offered by us).
If you exercise your right to withdraw from the contract between 15 and 100 days from the date when you receive the goods, we will not provide any refund of delivery costs.
We will refund your payments without unnecessary delay and in any event no later than 14 days after the date when we received your request to withdraw from this contract. Refunds will be credited to your original method of payment unless you have explicitly accepted otherwise. In any event, you will not be charged any fees as a result of the repayment.
We may withhold the repayment until we have received the goods or until you have submitted documentation that the goods have been returned, as may be
appropriate.
In case of a partial return, you will not receive a refund of the delivery costs.
Gift card as repayment
If you choose to receive a gift card instead of refund to your original payment method, you will receive the gift card once your return has been received by our warehouse. The gift card will be sent to the email address you used when you placed the original order.
Choosing a gift card as your refund method is considered a new contract to which these terms and conditions apply.
Please note that if you used Klarna Invoice as the original payment method, you still must pay the Klarna invoice in full, if you choose gift card as refund method.
Return of goods
You must return the goods to BESTSELLER without undue delay and no later than 14 days after the date when you have informed us that you want to withdraw from the contract. Withdrawal from the contract will be deemed in due time if, before the expiry of the 14-day period, you have handed over the goods to the postal services or other services having undertaken to be in charge of the dispatch of the goods to BESTSELLER. To retain proof that you have withdrawn from the contract in due time, you should keep the receipt or return tracking number stating that you have handed over the goods to the postal services, etc., for the purpose of dispatch.
In case of return, you shall bear the direct cost of returning the goods (postage/freight).
BESTSELLER's name and address where the goods must be returned: BESTSELLER Commerce Poland Sp. z o.o., ul. Prosta 40, 72-100 Łozienica, Poland.
If you return the goods using our return label, you will be charged an amount of 29.95 DKK, which will be deducted from your refund. We charge the costs of returning per order returned to us. You are responsible for the return of the item(s).
To return the goods you must register your return via our online return portal. After registration you will receive a return label.
Used/impaired goods
You are only liable for any impairment of the value of the goods caused by other handling than what is necessary to determine the nature, quality and function of the goods.
Some of our goods are sealed with a special tag. This tag does not prevent you from trying on the product, however, if the tag is removed, you might not be able to exercise your full return right.
Specially made goods
- The right to withdraw from the contract does not apply to goods produced according to your specifications or with a clear personal touch.
6. Notification in case of non-conformity of goods
Pursuant to the Danish Sale of Goods Act, BESTSELLER grants a 24-month right to give notice of lack of conformity of goods. This right to give notice of lack of conformity of goods means that you can complain about errors and defects related to the goods, which have appeared within 24 months after the purchase. You must complain within a reasonable time after the error or the defect has been or should have been noted. We will reimburse the freight charges paid by you in connection with the return shipment, on the basis of the shipping costs of the less expensive type of standard delivery offered by us, provided that the complaint is justified.
You can file a complaint by sending the return note (including the return code) and the defective product to the following address:
BESTSELLER Commerce Poland Sp. z o.o. ul. Prosta 40 72-100 Łozienica Poland
7. Customer complaints procedure
If you have a complaint regarding a purchase made with us, we encourage you to contact us first so that we can try to resolve the matter.
If the complaint cannot be resolved, you may submit a complaint through the European Consumer Centres Network (ECC) where you can obtain free advice and assistance.
To access the online complaint form, please find your local European Consumer Centres HERE.
8. Liability
BESTSELLER is not liable for any delays or for non-performance due to force majeure. For as long as a force majeure situation persists, BESTSELLER is relieved from the performance of its obligations.
BESTSELLER's liability for any claims is limited to an amount equal to the price of the good purchased by you.
BESTSELLER assumes product liability vis-a-vis you under applicable law.
9. Gift cards
When purchasing gift cards in the BESTSELLER online shop you accept these terms and conditions for sale and the general terms & conditions for GIFT CARDS. Please be aware that the cooling-off period for gift cards is 14 days.
Voucher codes or any other kind of discount can not be applied to a gift card purchase.